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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 10:33

La Direction du site vient de nous convoquer pour un Comité d'Etablissement extraordinaire le mercredi 11 juillet à 11h00.

 

L'ordre du jour est " information du CE sur les perspectives d'investissement du site de Beauchamp"

 

Nous vous informerons à la suite de ce CE extraordinaire du contenu de cette information du CE.
Rendez-vous donc sur ce blog le 11 juillet dans l'après midi ou en direct sur le site pour ceux qui seront présents.

 

L'équipe F.O. 

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 11:53

DESS_120629-101119.jpg

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 08:09

Attention : La mise à jour de la grille des minima chimie est maintenant sur la page "minima chimie"

 

A partir du 1er juillet, voici la grille des minima chimie applicable pour 38h00.

A 3M, notre accord ARTT est de 35h00 payé 38h00. Vous ne pouvez et ne devez pas être en dessous de ce mini. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à venir nous voir pour faire respecter vos droits.

         
  Coef. Salaire minima Complément Total
    VP x Coef de salaire  
  130 1 010,10 € 518,92 € 1 529,02 €
  140 1 087,80 € 464,30 € 1 552,10 €
  150 1 165,50 € 409,67 € 1 575,17 €
  160 1 243,20 € 355,05 € 1 598,25 €
  175 1 359,75 € 273,12 € 1 632,87 €
  190 1 476,30 € 191,18 € 1 667,48 €
  205 1 592,85 € 109,25 € 1 702,10 €
  225 1 748,25 €   1 748,25 €
  235 1 825,95 €   1 825,95 €
  250 1 942,50 €   1 942,50 €
  275 2 136,75 €   2 136,75 €
  300 2 331,00 €   2 331,00 €
  325 2 525,25 €   2 525,25 €
  360 2 797,20 €   2 797,20 €
  350 2 719,50 €   2 719,50 €
  400 3 108,00 €   3 108,00 €
  460 3 574,20 €   3 574,20 €
  480 3 729,60 €   3 729,60 €
  510 3 962,70 €   3 962,70 €
  550 4 273,50 €   4 273,50 €
  660 5 128,20 €   5 128,20 €
  770 5 982,90 €   5 982,90 €
  880 6 837,60 €   6 837,60 €  
           

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 15:14

Le mercredi 13 Juin après-midi une grande partie des salariés postés a cessé le travail et s’est réunie en salle de pause. Cette action manifestait un ras le bol tant au point de vue :

·         des conditions de travail (manque de matériel, manque de matière, désorganisation)

·         que d’un management dictatorial et du manque de reconnaissance humaine et financière

·         en passant par les demandes de congés laissées sans réponse, les prises de sang sans suite etc.

Force Ouvrière s’est impliquée immédiatement auprès des salariés et a été mandatée par ces derniers pour les représenter auprès de la direction et pour négocier des améliorations.

Après une première réunion et des  décisions simples (congés etc.) le travail a repris vers 18h30.

Sur les autres points, des réunions ont été programmées rapidement afin de trouver des réponses qui prennent en compte les demandes des salariés.

Au fil des discussions, il est apparu que la direction du site n’était pas en capacité d’apporter le niveau de réponse attendu par Force Ouvrière (ne demandons pas à ceux qui ont créé les problèmes de les résoudre !).

Il a fallu de nouvelles menaces de grève pour que la direction générale entre dans la négociation.

Mardi 27 juin, après 14 jours de dialogue en pointillé, d’attente, de pression, la venue sur le site du Directeur industriel et du DRH manufacturing pour dialoguer avec  Force Ouvrière représentant les salariés a été un signe fort de la prise de conscience par la direction générale de la situation de Tilloy jusque là méconnue malgré toutes les remontées d’informations faites à tous les niveaux par Force Ouvrière.

Au terme de 2h30 de réunion les décisions suivantes ont été prises :

·         Embauche immédiate de 15 CDD (dans les 50 intérimaires présents sur le site actuellement)

·         Transformation en 10 CDI au maximum le 31 décembre 2012.

·         Constitution d’un groupe de travail paritaire de réflexion sur l’amélioration de l’ambiance à Tilloy

·         Et de l’organisationnel

o   Nomination d’un Black Belt pour améliorer la planification

o   Nomination d’un second chef de module aux Adhésifs Industriels

o   Mise en place d’aide extérieure pour la maintenance, un technicien de production

Les salariés, par leur mouvement et la pression exercée sur la direction peuvent être fier du résultat obtenu et principalement des 10 embauches en CDI. La solidarité ouvrière existe !

Par la qualité du dialogue Yvan Donzelot et Christophe Balussou ont permis des avancées. Néanmoins, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée sur la reconnaissance et il faudra bien que la direction générale réfléchisse sérieusement à ce point. Le mouvement des salariés de Tilloy montre une attente dans ce domaine et comme le dit le dicton « un homme avertit en vaut deux ».

Ouvriers, Techniciens, Cadres solidaires, soyons fiers de ce combat.

D’autres batailles pour la reconnaissance, le pouvoir d’achat, l’amélioration des conditions de travail nous attendent et Force Ouvrière sera à vos côtés !

 

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 14:17

La Direction du Site nous a présenté un projet manufacturing (l’ensemble des usines hors CTC) de reconnaissance « sécurité » sous forme de chèques KDO.

Cette reconnaissance serait divisée en deux parties :

1.     Une partie résultat global site (nombre d’accident du travail avec arrêt ou taux de fréquence)

2.     Une partie sur le respect des règles de sécurité, principalement le port des protections individuelles.(EPI)

 

La Direction minorerait cette reconnaissance en supprimant tout ou partie du versement suivant la présence du salarié. Ainsi, après trois mois d’arrêt maladie, vous ne toucheriez rien pour l’année…

 

Pour F.O., ce système est inacceptable et nous nous en expliquons :

La sécurité, c’est d’abord et uniquement la responsabilité de l’employeur et à la vue du nombre catastrophique d’accidents du travail sur 3M Beauchamp, il semble que l’irresponsabilité de l’employeur soit la mise… Au point qu’il crée une reconnaissance pour vous faire porter le chapeau !

Ainsi, l’oubli du port de gants, de lunettes ou de bouchons d’oreille par un salarié lui ôterait la récompense.

Plusieurs remarques :

·        Tous les salariés ne seront pas égaux devant la contrainte puisque pour certains salariés une paire de chaussures suffit alors que d’autres sont contraints au port de trois ou quatre E.P.I.

·        Il n’y a pas de barème, ainsi, comme pour l’ECDP, le jugement se fera avec plus ou moins de sévérité…   … Suivant le responsable  ou « à la tête du client » !

·        Le non port des E.P.I. peut-être le motif à une sanction dans le règlement intérieur 3M de 1983. (Du reste, c’est bien parce qu’il a ce pouvoir de sanction sur le salarié que l’employeur est responsable de la sécurité de ce salarié…)
Ainsi, vous pourriez, en plus de la sanction légale, avoir une sanction financière illégale dans le code du travail.

Notons également que vous pourrez avoir une triple sanction avec un code contribution amputé pour cause de non respect des consignes de sécurité.

Si autant de salariés sont contraints au port des EPI, c’est uniquement parce que depuis des décennies, la Direction privilégie le port des EPI plutôt que la réduction des nuisances à la source, contrairement à ce qu’impose le code du travail. Mais là aussi, le respect du code du travail est une valeur que 3M ignore de plus en plus…

Soyons réaliste, 3M a conçu cette sanction pour offrir une motivation qui coûte le moins cher possible, ou chaque salarié sanctionné sera une source d’économie. Pour s’en convaincre il y a juste à compter le nombre des accidents liés aux manquements du port des EPI … Zéro !
Ce n’est donc pas pour réduire le nombre d’accident du travail que cette mesure de port des EPI est prise dans le cadre de la motivation, mais pour diminuer le coût du programme de motivation…

Pour cette année, l’objectif  « site » n’est déjà plus réalisable.


Reste le port des EPI...

 

Attention ! La chasse va être ouverte !

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 22:55
L'Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 20 juin 2012 .
Il y a quelques semaines, la Commission européenne s'adressait aux banques centrales nationales de la zone euro (dont la Banque de France) pour leur demander de regarder à quoi avaient été utilisés les deux fois 500 milliards d'euros prêtés aux banques par la Banque centrale européenne.

Ce qui signifie clairement que ces dernières n'ont guère prêté aux États, aux entreprises ou aux particuliers.

Il y a quelques jours, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Marne et d'une rencontre avec les employeurs d'entreprises artisanales de différents secteurs, ceux-ci m'expliquaient qu'il était de plus en plus difficile d'être épaulé par les banques et que les garanties exigées par ces dernières (y compris pour des investissements de quelques milliers d'euros) devenaient insupportables.

Ces deux exemples sont révélateurs de la situation de crise actuelle.

De fait, après avoir obtenu la déréglementation et la libéralisation, après avoir été à l'origine de l'éclatement de la crise des subprimes aux États-Unis, après avoir contribué, pour être sauvées et aidées, à accroître l'endettement public, les banques continuent à réclamer de l'aide. C'est par exemple le cas en Espagne aujourd'hui.

D'énormes moyens sont ainsi mobilisés pour soutenir le secteur bancaire, tout en imposant ici et là des plans d'austérité aux populations.

Tout cela justifie l'urgence à réglementer (ce que réclament aussi nos camarades du secteur bancaire), à revoir en Europe les traités, à permettre, par exemple, à la Banque centrale de prêter aux États, ce qui, dans un premier temps, permettrait de calmer le jeu pour entreprendre une véritable réorientation de la construction européenne.

Et syndicalement, il convient de combattre les politiques d'austérité dans tous les pays et sur le plan européen. C'est d'ailleurs en ce sens que le comité exécutif de la CES a décidé de marquer son opposition au traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG).

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 16:35

Vous trouverez le communiqué de 3M France S.A.S. sur la participation 2011.

 

MESSAGE DESTINÉ A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS 3M FRANCE SAS et SOA LOGISTICS SAS
(Afin de ne pas voir apparaître l'intégralité de la liste des destinataires, ce message est envoyé en bcc)



L'accord de participation groupe, signé en 2010 suite à la filialisation de SOA, intègre les entités 3M France SAS et SOA Logistics SAS. Il permet aux salariés de ces entités de bénéficier d'une participation commune.

Ainsi, nous vous informons que 3M France SAS et SOA Logistics SAS ont dégagé une réserve de participation d'un montant de 1 554 549 euros au titre de l’exercice 2011.

Nous vous rappelons que la participation est un dispositif qui permet d’associer les salariés ayant plus de 3 mois d'ancienneté aux résultats de la société, en leur permettant de recevoir une partie des bénéfices.

Les sommes qui vous seront versées à ce titre représentent cette année1.646 % de votre rémunération annuelle brute perçue en 2011 dans la limite des plafonds légaux.

Suite à l’adoption de la loi de finance sur la disponibilité anticipée de participation du 3/12/2008, vous aurez la possibilité, si vous le demandez expressément au moment du placement, d’opter pour le paiement immédiat de votre participation 2011. Attention, dans ce cas, les sommes perçues seront soumises à l’impôt sur le revenu (le montant sera inclus dans le net déclarable envoyé par 3M aux impôts). La date de versement est prévue fin juillet 2012.

A l’inverse, si vous optez pour un placement dans les fonds proposés, les sommes qui seront versées au titre de la participation 2011 resteront bloquées pendant 5 ans, à l’exception des cas de déblocage anticipé liés à des événements particuliers. Ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales, mais sont assujetties à la CSG et CRDS.

Vous allez prochainement recevoir un courrier de notre gestionnaire AXA, vous indiquant le montant de votre participation et vous demandant d’indiquer AVANT LE 11 juillet 2012 votre choix : Placement dans un ou plusieurs des fonds et/ou Paiement immédiat partiel ou total,
  • soit en renvoyant le coupon-réponse ;
  • soit, pour les salariés qui le désirent, via le site Extranet, https//www.capeasi.com, avec votre identifiant et mot de passe habituels rappelés sur l'avis d'option AXA

Sans réponse de votre part, votre participation sera automatiquement placée à 100% en FCPE D - Fonds Capital Monétaire.

Bien cordialement,

La Direction des Ressources Humaines

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 15:40

Le Comité Central d’Entreprise extraordinaire (CCE) s’est tenu jeudi 14 juin.

Deux points étaient à l’ordre du jour :

·        Avis de CCE sur l’accord d’intéressement

·        Nomination du second représentant au Comité de Groupe Européen.


Sur le premier point, le CCE a donné un avis défavorable par 5 voix contre 7.
Force Ouvrière est et reste favorable à cet accord qui offre une possibilité aux salariés en incluant un mélange de résultats industriels et de chiffre d’affaire sur l’entité 3M France S.A.S.

 

Le Syndicat Force Ouvrière a confirmé qu’il signerait cet accord en rappelant à la Direction qu’il serait dangereux de susciter des espoirs en créant de nouveaux indicateurs si la volonté n’est pas de dégager une enveloppe financière et donc, de l’intéressement pour les salariés.

Le second point à l’ordre du jour était demandé par Force Ouvrière.
Il y avait deux candidats pour ce poste de représentant au Comité de Groupe Européen. Yannick Stievet (FO Tilloy) et Hervé Galichet, (CFDT Cergy).
Nous avons fait remarquer que dans le code du travail, les postes en C.G.E doivent représenter l’ensemble des salariés de l’entreprise et la représentativité syndicale. Après un vote, notre camarade Yannick à été élu par neuf voix sur douze. Hervé Galichet, Délégué Syndical Central C.F.D.T. en obtenant trois.

Cette nomination de Yannick vient réparer une injustice pour l’ensemble des salariés de 3M France. Depuis la création du CGE en 1996, ce poste, pour la partie 3M France S.A.S. a toujours été tenu par des cadres et par des salariés de 3M Cergy.  En nommant un technicien de Tilloy à ce poste, le CCE permet enfin de respecter la loi en se basant sur la représentativité syndicale et la diversité socioprofessionnelle.

 

Nous souhaitons à Yannick de réussir dans cette instance.
Nous le savons particulièrement motivé pour cela.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 10:15

Cette année, quelle sera l’augmentation du SMIC ?
Après le «coup de pouce» promis par François Hollande, le nouveau ministre du Travail, Michel Sapin, a tenu à préciser: il n’y aura pas de «saut».

La question constitue l’un des dossiers prioritaires de FO.
Le 29 mai sur France 2, le chef de l’État a confirmé le coup de pouce pour «rattraper ce qui n’a pas été accordé cette dernière année, a-t-il dit, avant d’ajouter: en veillant aussi à ce que cela ne déstabilise pas les entreprises».


Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, est automatiquement revalorisé au moins une fois pas an et son augmentation correspond au minimum à l’inflation, plus 50% de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier. Nicolas Sarkozy a toujours refusé, tout au long de son quinquennat, de le revaloriser au-delà de l’augmentation minimum légale.

1.340 euros au lieu de 1.100

Au nom de la relance par le pouvoir d’achat, Jean-Claude Mailly propose que le SMIC soit fixé progressivement à «80% du salaire médian», ce qui ferait un salaire minimum net de 1.340 euros, au lieu des quelque 1.100 euros actuels.
Le Secrétaire général de FO rappelle la référence du salaire médian: «50% des salariés gagnent en dessous, 50% au-dessus.»
Après l’augmentation du SMIC, il demande au ministre du Travail de «convoquer les commissions mixtes paritaires dans les branches pour que, là où il y a des minima inférieurs au Smic, des négociations s’ouvrent immédiatement».

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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 14:36

Dans presque chaque famille, il y a des personnes qui travaillent dans des très petites entreprises.
L'Election dans les TPE est l'occasion pour eux de se faire entendre !

MOBILISEZ VOUS ! MOBILISEZ LES !

 

 

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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 14:30

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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 13:21

sosimpots.jpg

SOS Impôts FO
Du 21 mai au 1er juin 2012
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h00
lundi au vendredi uniquement

foimpot@force-ouvriere.fr

01 40 52 84 00

 

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 21:21

Comme nous vous l’indiquions dans l’article « Bertrand se démène pour que les entreprises décalent leurs plans sociaux après les élections « après l’élection présidentielle, les plans de licenciement vont s’abattre sur les travailleurs. Cela commence par la grande distribution ou FGTA Force Ouvrière redoute des milliers de licenciements chez Carrefour, Système U, Leclerc, Casino ou Intermarché… Ajoutons Danone, Nestlé, Peugeot, SNCM, Air France, le secteur banquaire...

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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 10:02

 URIF-1er-mai-2012.JPG

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 09:46
 ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 25 AVRIL 2012
 
La Commission européenne n’en rate pas une. Dans un rapport récemment publié elle appelle à une plus grande flexisécurité. Cela passerait par exemple, selon elle, par une flexibilité du montant du SMIC en fonction de la situation économique. En clair, le SMIC pourrait augmenter ou baisser!

Cela rejoint la démarche initiée par le gouvernement et soutenue par le patronat des «accords compétitivité-emploi», fraîchement rebaptisés de sauvegarde de l’activité et de l’emploi. C’est-à-dire, rappelons-le, la faculté, par accord majoritaire (à 50%), de baisser concomitamment la durée du travail et les salaires pour un hypothétique maintien de l’emploi.

À noter au passage: ces accords seraient temporaires, mais les salariés qui les refuseraient seraient définitivement virés. Nous disons virés car le patronat se refuse à employer le terme de licenciement, craignant vraisemblablement qu’une confédération comme Force Ouvrière ne dépose plainte au BIT relativement au non-respect de la convention 158 sur le licenciement. Mais quelle que soit l’appellation, aux termes de cette convention, toute rupture initiée par l’employeur est un licenciement.

Comme nous l’avons déjà dit, il n’est pas question pour Force Ouvrière de rentrer dans cette logique et les syndicats qui s’y risqueraient ne feraient rien d’autre que confectionner la corde pour pendre les salariés!

En France comme ailleurs et au niveau européen lui-même, il est plus que temps de sortir de la logique suicidaire d’austérité. C’est ce que nous réaffirmerons notamment à l’occasion du 1er Mai 2012, journée de revendication et de solidarité internationale.

Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle la libre concurrence doit tout régler. D’abord parce qu’elle n’existe pas. Ensuite parce que la concurrence non encadrée et réglementée c’est la liberté du renard dans le poulailler. Enfin parce qu’il n’appartient pas à l’entreprise de régenter la société. Un exemple d’actualité est celui de la téléphonie mobile. L’octroi à Free d’une quatrième licence, au nom du consommateur et de la concurrence, pénalisera in fine les salariés, les consommateurs et l’État sur les rentrées fiscales.

À terme, ce sont par exemple au moins 30.000 emplois qui sont menacés en France. Nous avons d’ailleurs évoqué ce dossier avec nos camarades marocains, puisque dans la filiale marocaine de Free (centre d’appels) une grève a éclaté.

Alors, à l’heure où la campagne électorale présidentielle bat son plein, il serait important que les responsables politiques conjuguent effectivement volontarisme et action pour préserver la démocratie et la République, et pour assurer le progrès économique et social.

Nous ne commenterons pas les résultats du premier tour des élections présidentielles, sauf à relever un bon taux de participation et le fait que ce que l’on pourrait qualifier de votes protestataires (d’expressions diverses) représente un tiers des suffrages exprimés.

En ce qui nous concerne, nous saurons rappeler au futur gouvernement nos positions, dont notre refus de l’austérité, conjuguant analyses, revendications et, si nécessaire, action.

Dans tous les cas, Force Ouvrière saura prendre ses responsabilités, en toute liberté et indépendance.

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 22:15

1-mai-2012.JPG

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 15:04

C’est avec grand plaisir que nous vous annonçons la naissance de la section Force Ouvrière de 3M Cergy.

 

A cette occasion, Philippe Château vient d’être nommé Représentant de la Section Syndicale (R.S.S.) par l’union départementale F.O. du Val d’Oise.

 

Nous espérons que de nombreux salariés de ce site nous rejoindrons dans les mois à venir. Nous souhaitons aux camarades de la section  F.O. 3M Cergy toute la réussite possible dans la défense des droits individuels et collectifs des salariés du site.

 

Les camarades de 3M Cergy savent pouvoir compter sur ceux de 3M Tilloy, Pithiviers et Beauchamp pour les aider dans ces missions.

 

F.O.-Cergy.JPG

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 21:11

En Grèce, le nombre de suicide a augmenté de 45% en 1 an.

Aujourd'hui, c'est un homme grec de 77 ans, demain, ce sera un espagnol, un portugais ou un italien... Après demain un de nous...

Ils nous avaient vendu une Europe heureuse, avec une monnaie de croissance qui ferait évoluer les peuples vers une certaine image du bonheur... C'est une Europe de la finance et du profit qui assassine les peuples sur l'autel de l'austérité que nous découvrons aujourd'hui.

Un pépé de 77 ans, le premier à se flinguer devant le parlement... Hélas, pas le dernier...

grece.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits photo : LOUISA GOULIAMAKI/AFP

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 21:05
ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 4 AVRIL 2012
 
En son temps, un président du CNPF, M. Yvon Gattaz, avait voulu promouvoir les ENCA (Emplois nouveaux à contrainte allégée). Le raisonnement était basé sur le fait que les entreprises hésitaient à embaucher parce qu’il y avait trop de contraintes.

Depuis, en France comme ailleurs, sous l’effet du capitalisme libéral triomphant, la flexibilité et la précarité se sont développées.

Arrive la crise systémique de 2007, que nous avons maintes fois analysée comme une crise du capitalisme, et la nécessité, pour en sortir, de pratiquer trois ruptures, aux niveaux international, européen et national. Ce qui n’est toujours pas le cas.

Pendant une première période, tout le monde se félicitait du fait que la France traversait mieux la crise que d’autres, notamment grâce au rôle d’amortisseurs des régimes sociaux et des services publics. Dès 2007, nous expliquions qu’il arriverait un moment où l’on nous dirait que pour sortir de la crise il serait nécessaire de remettre en cause ce que d’aucuns appellent notre «modèle social»! Nous y sommes.

Au niveau européen, le président de la Banque centrale européenne, le banquier Draghi, toujours prompt à aider les banques privées, a même déclaré que le modèle social européen était condamné!

On assiste d’ailleurs en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni notamment à ce que l’on peut qualifier d’attaques en règle. Le mécanisme européen de stabilité et le traité dit de solidarité, de coopération et de gouvernance s’inscrivent dans cette logique.

À nouveau, pour protéger le capital et la rente, il faudrait rogner les droits sociaux. C’est notamment l’un des objectifs des «accords compétitivité-emploi» initiés par le gouvernement et repris par le patronat.

Après les ENCA viennent en quelque sorte les LICA: licenciements à contraintes allégées. Afin de ne plus être obligé de licencier pour motif économique les salariés qui refuseraient de voir baisser leur temps de travail et leur salaire, on inventerait un licenciement spécifique, «sui generis», c’est-à-dire une forme de licenciement «économique» lowcost. Ce qui permettrait aux employeurs d’échapper à toute une série d’obligations liées au licenciement économique, telles que le reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle.

Quand il s’agit de remettre en cause les droits sociaux, le patronat réclame des lois nouvelles. Quand il s’agit d’apporter de nouveaux droits aux salariés, il peste contre le législateur.

Et pourtant, comme l’écrivait Montesquieu: «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires».

Certains syndicats se montrent ouverts à la négociation sur cette question, pas Force Ouvrière. Il est vrai que nous ne sommes pas – indépendance et liberté obligent – de tendance cogestionnaire des entreprises.

La course à l’échalote sur le plan européen en matière de dumping social et fiscal doit cesser.

Un petit coin de ciel bleu: à la suite de nos interventions (dont celle du 18 janvier au «sommet social»), le ministre du Travail vient d’indiquer qu’il refusait les propositions de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs, qui soumettraient le droit de grève au respect des principes de libre prestation de services et de liberté d’établissement.

Il aurait été cependant plus cohérent que, précisément, son collègue des transports ne remette pas en cause le droit de grève!

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 21:39

fo-cadres-copie-1.jpgLa loi relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives dite loi WARSMANN a été définitivement adoptée le 29 février 2012, à l’issue d’une procédure accélérée. Déclarée conforme à la Constitution le 15 mars, la loi a été publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012. 

Cette loi « fourre-tout » compte en effet 134 articles, dont une vingtaine relève du droit du travail et de la sécurité sociale. Bien loin de prévoir une simple simplification du droit, le texte modifie plusieurs dispositions du Code du travail, dont certaines sont particulièrement dangereuses pour les droits des salariés.

Il en est tout particulièrement ainsi de l’article 45 de la loi WARSMANN (article L3122-6 nouveau du Code du travail) qui prévoit que la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette disposition, fermement combattu par FO dès l’origine, remet directement en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui dans un arrêt du 28 septembre 2010 (pourvoi n°08-43161) avait expressément affirmé qu’un accord collectif ne pouvait imposer une modulation du temps de travail sans obtenir au préalable le consentement exprès du salarié. Ce dispositif est particulièrement dangereux puisqu’il va permettre aux employeurs d’imposer une plus grande flexibilité aux salariés, portant ainsi atteinte à leur vie familiale et personnelle, sans pour autant que ces derniers ne puissent se prévaloir des dispositions de leur contrat de travail. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux salariés à temps partiel.

Egalement, l’article 46 de la loi WARSMANN introduit le télétravail dans le Code du travail. La loi créée ainsi une nouvelle section dans le Code du travail (section 4 dans Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du Code). Les articles L1222-9 et L1222-10 reprennent les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par FO (la définition du télétravail ; les obligations à la charge des entreprises à l’égard des télétravailleurs notamment la prise en charge des outils de travail ; le refus d’accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de licenciement).

Mais la loi du 22 mars 2012 créée au passage une disposition inédite dans l’accord national interprofessionnel de 2005, qui remet en cause le principe même du volontariat. Il convient de préciser que la question du télétravail n’était pas prévue dans la proposition de loi initiale, mais résulte d’un amendement.

Dans cet amendement, une disposition permettait à un employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Des dérogations à l’accord du salarié qui pouvaient largement dépasser la seule menace d’épidémie.

Dès la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, FO-Cadres particulièrement investi sur la question du télétravail et de son encadrement, avait vivement réagit le 11 octobre 2011 par un communiqué de presse et avait interpellé les députés à la lecture de cette disposition. FO-Cadres avait demandé la suppression pure et simple de cet article afin de lever toute insécurité juridique.

A l’issue de la discussion parlementaire, le nouvel article L1222-11 du Code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Les conditions et les modalités d’application de cet article devront être définies par décret en Conseil d’Etat.

Si le régime de la modification du contrat de travail et l’accord du salarié ne sont plus obligatoirement exclus comme cela était initialement prévu, cette rédaction est insuffisante au regard de nos exigences. Pour cela, FO-Cadres restera extrêmement vigilant sur la teneur du décret, afin d’éviter que l’inscription du télétravail dans le Code du travail ne participe in fine à sa dérégulation.

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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 22:12
 

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 09:37

EXCLUSIF Les patrons de la Fnac et d'Areva ont reçu des instructions pour ne pas durcir leurs projets de licenciements. PSA et Renault ont promis de ne rien annoncer avant le mois de mai.

Le cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand fait le forcing auprès des patrons pour éviter les plans sociaux. En cette période électorale, l’ex-secrétaire général de l'UMP qui n’a pas envie que les chiffres du chômage, déjà très élevés, ne se dégradent encore veut calmer le jeu d’ici aux élections.

Ainsi, Alexandre Bompard (fnac) ou encore Luc Oursel (Areva) ont reçu des instructions pour repousser de quelques mois leurs projets de licenciement. La Fnac, qui a fait part de son intention de supprimer 500 postes (dont 300 en France) en janvier dernier, a été priée de ne pas aller au-delà pour le moment. Idem pour le groupe Areva qui projetait de se délester de 3.000 emplois dans l’Hexagone.

Dans le secteur automobile, le couperet tombera après le mois de mai

Article à lire en intégral dans Challenges

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 21:13

Selon le DRH du groupe 3M France, il faut anticiper une forte baisse d'activité sur Beauchamp...

Ce qui, toujours selon lui, nécessiterait que les salariés qui attendent après le paiement des heures complémentaires ou supplémentaires 2011, optent pour de la récupération ou attendent la fin aout 2012 pour avoir le fruit de leurs heures 2011…

Inacceptable… Ont-ils décalé leurs bonus ces gens du comité de Direction ? Non, bien évidemment…
Le gel des salaires, le décalage de la rémunération, c’est toujours pour les employés de la 3M d’en bas… Jamais pour les cadres supérieurs aux revenus stratosphériques de la 3M du haut…

On attend avec impatience la réponse de la Direction du site sur cette baisse d'activité (question posée en CE lundi 20 février) .

En attendant, un salarié qui souhaite être payé doit l'être sans avoir à se justifier, d'autant que l'accord de modulation du site ne prévoit rien d'autre que le paiement.

N'hésitez donc pas à demander à être rémunéré de vos heures 2011 à votre supérieur hiérarchique... Et tenez-nous en informé...

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 23:31

PRESSE - COMMUNICATION - MARDI 14 FÉVRIER 2012

Le projet gouvernemental reprend une vieille revendication patronale.

Il prévoit de supprimer les cotisations sociales de la branche famille de la Sécu payées par les employeurs (soit un cadeau de 13 milliards d'euros) et d'augmenter la TVA de 1,6% au 1er octobre (11 milliards d'euros de surcoût pour les ménages).

Sans effet notable sur l'emploi, cette mesure, si elle est adoptée par le Parlement, se traduirait par une augmentation des prix et par une baisse du pouvoir d'achat des salariés.

 
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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 20:59

Hausse de 34 % de la rémunération des dirigeants du CAC40 en 2010 :

 

Après 3 années de baisse, la rémunération totale (options et actions comprises) des dirigeants des entreprises françaises composant le CAC40, perçue au titre de l'exercice 2010, a connu une hausse moyenne significative de 34 %, selon l'étude annuelle du cabinet Proxinvest. Le montant moyen s'établit à 4,11 millions d'euros. Pour les 80 autres entreprises qui composaient avec les précédentes l'ancien indice SBF120, les dirigeants exécutifs ont vu leur rémunération annuelle moyenne augmenter de 31 %, le montant moyen s'établissant à 2,08 millions d'euros....
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Les extravagants revenus des patrons français

La crise ? Mais quelle crise ? La rémunération globale des patrons des grands groupes du CAC 40 s’est envolée de 34% pour atteindre 4,1 millions d’euros, selon le rapport annuel du cabinet Proxinvest, qui porte sur les salaires versés en 2010 et publiés en 2011.

Les patrons sont plus généreux avec eux-mêmes qu’avec leurs salariés : le pouvoir d’achat des français a reculé de 0,2%, en 2010 selon l’Insee.

Les plus gourmands sont les PDG des entreprises du luxe comme Jean-Paul Agon de L’Oréal (10,7 millions d’euros) et Bernard Arnault de LVMH (9,7 millions). Autres vedettes de la fiche de paie : Carlos Ghosn, qui empoche 9,7 millions, grâce à sa double présidence de Renault et Nissan ou encore le PDG de Danone , Franck Riboud (7,7 millions).

Lire la suite ici

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Pour rappel :

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011.

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu’au 31 décembre 2011 à 1 393,82 euros, passe au 1er janvier 2012 à 1 398,37 euros brut par mois.

Et aussi.....

À compter du 1er janvier 2012, le minimum contributif, destiné aux retraités du régime général et des régimes assimilés (salariés agricoles, artisans, commerçants) ne sera versé qu’aux personnes justifiant de ressources inférieures à 1 005 € par mois. Fixé par décret, ce plafond sera revalorisé dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance.

Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011


 

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