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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 00:18

h-20-1047990-1211293612.jpgLa prime transport, qui est une revendication F.O. des NAO 2009 appliquée la première fois en 2010, est reconduite cette année. On peut regretter que le législateur ait limité le montant d'exonération à 200 €.  Si à F.O. nous privilégions les salaires chargés, force est de constaté que les carburants sont chargés à plus de 80% de taxes et que pour le coup, c'est bien suffisant.

 

Ci dessous la communication de l'entreprise sur la prime transport.

Dans le cadre des négociations salariales pour 2012, il a été décidé de reconduire cette année le paiement de la prime de transport annuelle (selon les dispositions légales en vigueur) de 200 euros nets maximum correspondant à la prise en charge de frais de carburant pour les salariés répondant aux conditions légales décrites ci-dessous.

Cette disposition s’applique en faveur des salariés dont la résidence principale ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et en dehors d’une zone couverte par les transports en commun, ou des salariés dont les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun.

La demande de paiement ci-dessous est à retourner au service Paie au plus tard le 30 avril 2012, accompagnée de la copie de la carte grise du véhicule et des justificatifs.


(See attached file: Prime transport carburant.doc)

Le paiement de la prime sera effectué sur la paie de mai 2012, sous réserve de satisfaire aux conditions requises.

Le bénéfice de la prime transport carburant ne peut être cumulé avec la participation de l’entreprise à l’abonnement aux transports collectifs (remboursement de 50% des titres de transport, de la carte Orange, Intégrale ou Imagine’R).

Cette prime est exonérée de toute cotisation et contribution d'origine légale ou conventionnelle (c. séc. soc. art. L. 131-4-4) dans la limite de 200 € par salarié et par an. Dans les mêmes limites, elle est exonérée d'impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19 ter b).


Cordialement,
La Direction des Ressources Humaines

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