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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 06:49

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
MARS 2014
+0,4%
VARIATION SUR UN AN
+0,6%
 INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
4e trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,83 – évolution sur un an : + 0,69%
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie : 0,75%
Assurance-vieillesse : 6,80%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,25%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation UNEDIC
tranches A et B : 2,40%
APEC (2) : 0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO (Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranche A : 3,05%
Non-cadres tranche B : 8,05%
- AGIRC
Cadres tranches B et C : 7,75%
- Cotisation AGFF
Tranche 1 (3) : 0,80%
Tranches 2 et B (4) : 0,90%
(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
(4) Tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
 LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2014 : 9,53 euros l’heure, soit 1 445,38 euros brut par mois pour 151,67 heures
.
 FONCTIONNAIRES
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2013 : 1 430,76 euros brut.
 PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 3 129 euros.
 ASSURANCE-VIEILLESSE
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 
(anciennement « minimum vieillesse »).
Au 1er avril 2013 : 9 447,21 euros par an pour une personne seule (787,26 euros par mois) 14 667,32 euros par an pour un couple.
Minimum contributif majoré : 8 247,85 euros par an pour une personne seule (soit 687,32 euros par mois).
Retraite complémentaire Agirc et Arrco
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2013
Agirc à 0,4352 euro
Salaire de référence : 5,3006 euros
Arrco à 1,2513 euro
Salaire de référence : 15,2284 euros
 MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 23 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros
 ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants : 128,57 euros 
3 enfants : 293,30 euros 
Par enfant en plus : 164,73 euros
Majoration pour âge des allocations :
36,16 euros de 11 à 16 ans
et 64,29 euros après 16 ans.
Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997 vous ne recevrez pas ces deux majorations ; vous recevrez une majoration de 64,29 euros à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
 CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 28,38 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.
 LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
- 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,64 euros par jour ;
- 57,4% de cet ancien salaire brut ;
- l’allocation minimale de 28,38 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.

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Published by FO 3M France - dans InFO
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