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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 21:19

JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 19 MAI 2010

 

Protection sociale

 

Sachant que le gouvernement s’accroche à son bouclier fiscal, la mesure sera une goutte d’eau par rapport aux besoins de financement du système par répartition.

 

On ne sait toujours pas grand-chose sur la «contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital» censée à équilibrer les efforts des Français dans le cadre la réforme des retraites. Selon la presse, cette taxe serait de 2% et rapporterait au maximum 2 milliards d’euros. Autant dire une goutte d’eau par rapport aux besoins de financement du système des retraites.

Hier sur Europe 1, le ministre du Travail Eric Woerth a simplement indiqué «travailler à la fois sur les revenus financiers des entreprises et sur une cotisation exceptionnelle sur les hauts revenus» qui échapperait à la protection du bouclier fiscal, sans dire ce qu’il entend par hauts revenus. «Une chose est sûre, il ne s'agira pas de recettes de poche, mais bien de vraies ressources», a-t-il ajouté, en réponse notamment à FO, pour qui, tout porte à croire que la mesure sera «symbolique» et destinée à faire avaler auprès du commun des salariés l’allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal au-delà de 60 ans (voir notre article du mardi 18 mai 2010).

Et pour cause, comme l’a souligné M. Woerth, il n’est pas question pour le gouvernement d’abroger le bouclier fiscal. «C'est une politique qu'on assume totalement (…) Les mesures de recettes supplémentaires (via une taxation des hauts revenus) sont hors bouclier, mais ce sont des mesures exceptionnelles et l'exception confirme la règle», a-t-il tenu à précisé. Mis en place à l'été 2007, le bouclier fiscal, rappelons-le, prévoit que les impôts directs payés par un contribuable, CSG et CRDS comprises, ne peuvent dépasser 50% de ses revenus. Il profite surtout à minorité de ménages plus riches qui avec le jeu d’une multitude niches fiscales arrivent à n’êtres réellement imposés qu’à hauteur de 20% maximum de l’ensemble de leur revenu.

Le régime par répartition souffrant d’abord d’un manque patent de recettes fiscales et sociales (plus de 30 milliards notamment d’exonérations de cotisations patronales), cela conforte, selon FO, l’impérieuse nécessité d’une réforme fiscale d’ampleur pour répondre aux besoins évoluant de la République sociale. A fortiori au moment où le gouvernement prétend œuvrer en faveur de «l’équité», la confédération plaide pour «la restauration d’une progressivité régulière de l’Impôt sur le revenu, (…) une mesure absolument indispensable tant sur le plan de la justice fiscale et sociale que sur celui des finances publiques, sévèrement amputées ces dernières années par le mouvement général d’allègement des charges fiscales et sociale». Ce qui passe en particulier par l’anéantissement dudit bouclier fiscal.

 

 

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