Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 09:11

Les faits :

Trois médecins du travail sont confrontés à des plaintes auprès du conseil de l'Ordre des médecins déposées par des entreprises qui souhaitent faire invalider des certificats médicaux établis par eux, au sujet de la santé psychique de salariés.

Ces trois médecins du travail sont les docteurs Delpuech exerçant dans l'Ain, Huez et Berneron d'Indre-et-Loire,

Le Dr Dominique Huez, qui travaille à la centrale nucléaire de Chinon, est convoqué mardi 7 mai devant une commission de conciliation de l'Ordre des médecins d'Indre-et-Loire à Tours, pour y rencontrer des avocats du plaignant, un sous-traitant d'EDF.

Un des deux autres médecins poursuivis, le Dr Elizabeth Delpuech de Bourg-en Bresse, a déjà reçu un blâme de son Ordre départemental et a fait appel devant le conseil national.

La cause :

Comment l’employeur peut-il remettre en cause l’avis médical d’un médecin du travail ?
Cela a été rendu possible par la modification par décret du code de la santé publique.
Le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 du code de la santé publique fait entrer le mot « notamment » dans le texte de loi. Ainsi, alors que le patient seul pouvait auparavant porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins, le simple mot « notamment » a ouvert la porte aux employeurs qui s’y engouffrent.

Alors que l’employeur est tenu à une obligation de résultats en matière de santé au travail, la possibilité pour ceux-ci de porter plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins va modifier profondément les pratiques.

Que restera-t-il aux médecins du travail comme indépendance pour délivrer un certificat ?

L’ordre des médecins sera-t-il complice de la détérioration de l’état de santé des salariés ?

N’est-ce pas pour l’employeur une manière de contourner ses obligations de protection et de santé au travail ?

Ce décret (donc passé sans vote parlementaire et en catimini par le gouvernement précédent) est une nouvelle inversion normative qui remet en cause les droits des salariés.

D’autres inversions normatives, issues de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013 vont venir s’ajouter et faire perdre des droits aux salariés. Pour ces derniers, ce sera sous le gouvernement actuel et avec la complicité des centrales syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Partager cet article

Repost0

commentaires

RH Santé 24/11/2014 11:04

Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant et révoltant. Je ne comprend pas que l'on cherche à supprimer ces acquis sociaux des salariés... Comment se fait-il que le patronat soit maintenant "garant
de la gestion de la médecine préventive"? Nous pouvons être sûrs d'une chose au moins: désormais, les missions des médecins du travail ne seront plus que consultatives et perdront petit à petit de
leur importance. Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse du "progrès" prôné de toutes parts, par les politiciens et les chefs d'entreprise. Heureusement que d'autres acteurs (les syndicats
notamment) se mobilisent pour la survie de cette médecine de prévention.

Gilles 11/05/2013 06:56

Certains patrons bientôt, vont nous imposés des lits de camp pour dormir sur place avec le thermomètre dans le cul.