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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 21:32

 

1 . Non, le salarié qui tombe malade avant ses congés payés les conserve même s’il est malade pendant toute la période de prise. Ses congés sont reportés à son retour de maladie. Attention, si le salarié est malade alors qu’il est déjà en congés, l’arrêt maladie ne recule pas les congés. C’est donc le premier arrêt qui prime.

 

2. Non, Rien légalement n’oblige votre employeur à vous accorder une pause pour aller fumer. Cependant, il doit accorder une pause de 20 minutes après 6 heures de travail.

 

3. Non. C’est l’employeur qui décide de recourir aux heures supplémentaires. Lorsqu’il le décide, vous êtes tenu d’effectuer ces heures sup’, sauf si le délai de prévenance est trop court.

 

4. Oui. Mais attention, l’alcootest ne peut pas concerner l’ensemble du personnel. Il ne vise que les salariés qui, par la nature de leur travail, sont susceptibles d’exposer les personnes ou les biens à un danger. La possibilité de recourir à l’alcootest doit être prévue dans le règlement intérieur. Ce règlement doit indiquer les modalités du contrôle qui en permettent la contestation.

 

5. Oui, sauf le 1er mai qui est forcément chômé. A moins que votre convention Collective ne l’interdise, votre employeur peut vous faire travailler les autres jours fériés.

 

6. Non. Sauf pour des raisons particulières justifiées, votre employeur ne peut vous interdire totalement d’utiliser l’internet ou la messagerie à des fins personnelles. Attention, cette utilisation personnelle ne doit pas dégénérer en abus ou nuire à l’exécution ou la qualité de votre travail.

 

7. Oui. La convention collective de la chimie article 14 précise qu’à partir du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficieront chaque jour d’une réduction d’une demi-heure de leur horaire normal de travail, qu’elles utiliseront à leur convenance, notamment par des pauses en cours de journée. Cette réduction d’horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération.

 

8. Oui. Dés lors qu’il vous a dispensé de l’exécuter, l’employeur doit vous payer le préavis (salaire et avantage) comme si vous aviez travaillé durant cette période.

 

9. Oui. Les pères ont droit pour chaque naissance d’un enfant à trois jours de congé, auxquels s’ajoutent éventuellement les 11 jours de congé paternité (18 en cas de naissances multiples). Ces trois jours, payés par votre employeur, n’entrainent aucune réduction de rémunération et n’ont pas à être pris nécessairement au moment de la naissance, mais dans un délai de 15 jours entourant la naissance.

10.  Oui. Le salarié ne fournissant pas de travail, il ne perçoit pas non plus son salaire. Cependant, la retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail, sinon il y aurait sanction pécuniaire et  les sanctions pécuniaires sont interdites.


11.
 Non. En principe, seules les personnes involontairement privées de leur emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. Hors, la démission est un départ volontaire, à l’initiative du salarié. Cependant, la loi du 25 juin 2008 a institué un nouveau mode de rupture du contrat, la rupture conventionnelle homologuée qui, elle, permet au salarié de bénéficier de l’assurance chômage.


12. Oui. Un stage d’une durée de plus de trois mois exige une rémunération : Une gratification, dont le montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, et ce dès le premier jour de stage. En revanche, lorsque la durée du stage est inférieure à trois mois, aucune gratification n’est obligatoire.


13.
Oui. Tout message émis sur la messagerie professionnelle est présumé à caractère professionnel et peut dès lors être consulté par l’employeur sans votre autorisation. En revanche, tout mail identifié comme « personnel » a le caractère d’une correspondance privée. L’employeur ne peut y avoir accès sans porter atteinte à votre vie privée et au principe du secret des correspondances, même si une utilisation de la messagerie à des fins privées est proscrite par l’employeur.


14. 
Oui. Mais dans le respect de certaines règles. Non seulement vous devez avoir donné votre accord, mais vous devez également avoir été averti de votre droit de vous y opposer et d’exiger la présence d’un témoin. De plus, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de telles mesures. La fouille ne doit donc pas être systématique.


15. N
on. En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié, toutefois une tenue décente peut être exigée. De plus, dans certains établissements ou certaines professions le port d’une tenue vestimentaire obligatoire peut être requis sur le lieu de travail.


16.
Non. Votre mise au chômage partiel n’est pas une modification de votre contrat de travail, qui nécessite votre accord pour être mis en œuvre.

17. 
Oui. Sous réserve de respecter les durées maximales de travail (à défaut, salarié et employeur sont passibles de sanctions pénales) et de ne pas travailler pendant les périodes de congés payés. De même, le salarié doit respecter son obligation de loyauté et ne pas contrevenir à la clause d’exclusivité qu’il peut tenir d’un des deux contrats de travail. Cependant, le cumul d’emplois n’est pas autorisé avec un emploi public.


18. 
Oui. Mais sous certaines conditions. En effet, le reçu pour solde de tout compte acquiert valeur libératoire pour les sommes qui y sont inscrites si le salarié ne l’a pas contesté dans les six mois de sa signature. Pour le contester, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur dans un délai de six mois.


19. 
Non. Il ne peut vous l’imposer. En effet le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour  (ou inversement) constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié. Attention, votre refus pourrait cependant entrainer votre licenciement.


20. 
Non. En aucun cas, les erreurs de caisse ne peuvent être comblées par le porte-monnaie de l’hôtesse de caisse. Cela constitue une sanction pécuniaire interdite. 

 

 

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commentaires

Louis XVI 16/09/2009 18:32

Je crois que j'ai encore beaucoup de progès à faire !

Olive et Ghandy 16/09/2009 18:31

J'espère que beaucoup ont joué à ce quiz qui nous montrent nos limites de la connaissance de nos droits...