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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 19:24
3M, comme des centaines d'entreprises, prévoit de recourir au télétravail.

Attention, avant de signer quoi que ce soit, venez voir vos délégués F.O.
La charge de travail et l'isolement du salarié sont particulièrement à surveiller.

Juritravail.com le confirme dans un article récent.
La semaine du 7 au 11 septembre, vos délégués  syndicaux F.O. du site (François Richard et Alain Doublet) seront en formation "droit du travail".
Nous en profiterons pour border avec notre formateur les aspects du télétravail.



Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil informatique et/ou les outils de communication.

Votre employeur prévoit d’y recourir. Êtes-vous tenu de l’accepter ? Voici quelques précisions sur ce point.

1. Le caractère volontaire du télétravail

Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler. Dès lors, il devra obligatoirement obtenir votre accord pour que vous passiez au télétravail. Un refus de votre part ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement.

2. Le caractère écrit du recours au télétravail

Votre employeur doit vous fournir, par écrit, les informations relatives aux conditions d’exécution de votre travail ainsi que celles liées à la pratique du télétravail.
A titre d’exemple, il doit vous transmettre des informations relatives aux modalités d’évaluation de votre charge de travail, aux conditions d’utilisation de l’équipement mis à votre disposition.

Si vous acceptez votre passage au télétravail, celui-ci doit faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.

3. Des possibilités de rétractation
  • Lorsque vous avez accepté votre passage au télétravail, votre employeur doit prévoir une période d’adaptation au cours de laquelle vous pouvez mettre fin au télétravail, sous réserve de respecter un délai de prévenance.
  • Eu cours d’exécution, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, mettre fin à cette forme d’organisation de votre travail et convenir ensemble de votre retour dans les locaux de l’entreprise.



Référence :

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail
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