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14 mars 2020 6 14 /03 /mars /2020 15:09
Voici ce qui a été publié ce jour 13 mars sur Liaison sociale ainsi que le modèle d'attestation à remplir pour la garde des enfants à domicile liée à la période "coronavirus" que je mets en pièce jointe.

Cette attestation permet d'être payé par la sécurité sociale, mais dans ce cas, le télétravail n'est pas possible.
Il faut que les salariés aient le choix entre être payé par l'employeur pour le travail effectué en télétravail ou par la SS pour l'arrêt d'activité.

 

Coronavirus : l’allocation d’activité partielle intégralement prise en charge par l’État

Publiée le 13/03/2020 sur liaisons sociales quotidien

  • Nouvelle annonce de la ministre du Travail au micro de France info le 13 mars : l’allocation versée par les employeurs à leurs salariés en activité partielle à cause de l’épidémie de Covid-19 sera prise en charge à 100 %. Cette déclaration complète les annonces d’Emmanuel Macron de la veille, qui a notamment précisé que les entreprises allaient pouvoir bénéficier de report de cotisations et d’impôts.

Alors qu’elle rencontrait les partenaires sociaux dans l’heure suivante, Muriel Pénicaud a précisé le 13 mars à l’antenne de France info comment la prise en charge de l’activité partielle allait être améliorée pour les entreprises. La ministre du Travail confirme ainsi une annonce du président de la République réalisée lors de son allocation télévisée du 12 mars. Le chef de l’État a également indiqué que les cotisations et impôts exigibles au mois de mars pourraient être reportés.

 

100 % de l’allocation d’activité partielle remboursée

Finalement, les allocations d’activité partielles ne seront pas prises en charge à hauteur de 8,04 € comme la ministre du Travail l’avait annoncé le 9 mars dernier (v. l’actualité nº 18018 du 11 mars 2020). Elles seront intégralement remboursées aux employeurs et financées sur le budget du ministère du Travail. Il s’agit pour Muriel Pénicaud de préserver l’emploi dans les entreprises sans activité et n’ayant « plus les moyens » de financer l’activité partielle. Le ministère du Travail précise avoir déjà reçu 5 117 demandes concernant 80 000 salariés pour un montant de 241,8 millions d’euros.

 

Report des cotisations et impôts du mois de mars

Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République a annoncé que toutes les entreprises qui le souhaitent pourront sans justification, sans pénalité et sans formalité, reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Des mesures d’annulation ou de rééchelonnement seront également prises par la suite.

 

Ci dessous l'attestation à remplir pour bénéficier des jours de garde d'enfant.
 

Précision sur les jours "garde d'enfant" liés au Coronavirus

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