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18 septembre 2018 2 18 /09 /septembre /2018 10:19

Combattre le risque chimique au travail !

Le rapport rédigé par le professeur de médecine du travail à Lille Paul Frimat devait sortir le 31 janvier, puis finalement après tergiversations il fut daté du mois d’avril et remis au premier ministre. Fin août, il n’est pas encore rendu public, mais a « fuité » dans la presse.

On comprend mieux ce « pas de deux » à la lecture de ce rapport sur la prévention des expositions des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) demandé par le gouvernement. Les vingt-trois mesures propositions formulées par le Pr Frimat ne vont pas dans le sens de la politique restrictive de ce gouvernement pro-business, qualifié par Muriel Pénicaud, ministre du travail(!).

Paul Frimat devait répondre à trois questions :

1/ comment améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ?

2/ comment opérer un suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ?

3/ comment assurer la prise en compte des spécificités des agents chimiques dangereux dans les règles d’indemnisation ?

Enjeux importants car, comme le rappelle le rapport, un tiers des salariés en France a été exposé à au moins un agent chimique dangereux au cours de la semaine précédant la dernière enquête relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer). Et un salarié sur dix l’a été à au moins un produit chimique cancérogène.

Paul Frimat recommande d’actualiser la liste des travaux interdits aux intérimaires et CDD du fait de l’exposition à certains produits dangereux, afin de la rendre plus exhaustive. Il propose également d’aller au-delà du seul respect des valeurs limites d’exposition (VLE) prévues pour certaines substances, en ajoutant au mesurage atmosphérique le suivi de données biométrologiques chez les salariés. Du côté incitatif, est évoqué la généralisation d’un système de bonus-malus sur la cotisation versée par les employeurs à la branche risques professionnels de l’assurance maladie. Le renforcement de la recherche, comme de l’information et de la formation des acteurs sont également mis en avant. Avec une idée originale : donner aux entreprises des repères en matière d’exposition dans le même secteur d’activité, de façon à ce qu’elles puissent mesurer l’efficacité de leur politique de prévention. Enfin, un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, dans l’objectif de financer la toxicovigilance et la recherche, est aussi recommandé.

En matière de traçabilité, le rapport affiche aussi de réelles ambitions. Il propose de mieux assurer la conservation des documents uniques d’évaluation des risques réalisés par les employeurs, et d’en extraire les éléments sur le risque chimique afin de les transmettre aux services de santé au travail (SST). En parallèle, il préconise de créer un dossier numérique pour chaque entreprise, géré par les SST et pouvant être partagé entre eux, compilant toutes les données collectives relatives aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD). Au niveau individuel, le transfert de données sur ce type d’exposition du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical personnel (DMP) est envisagé, afin de faciliter une prise en charge coordonnée entre médecine du travail et de ville. Ainsi qu’une extension du dispositif de suivi médical post-professionnel à d’autres produits que les seuls cancérogènes.

Les dernières préconisations ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits en termes de compensation. L’abondement du compte personnel de formation en cas d’exposition à des ACD sur une certaine durée est recommandé, en vue d’une reconversion, ainsi qu’un droit à la retraite anticipée pour les salariés atteints d’une maladie professionnelle. Le rapport propose aussi de renforcer l’accompagnement des salariés victimes d’allergies ou de syndrômes d’hypersensibilité suite à l’exposition à des produits chimiques, en vue de leur maintien dans l’emploi.

http://www.sante-et-travail.fr/rapport-frimat-propose-controle-renforce-du-risque-chimique

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FORCE OUVRIERE a rappelé à 3M ses obligations en la matière lors d'un CHS-CT de Beauchamp il y a près d'un an. A ce jour, des choses sont en train de se mettre en place pour les salariés qui quitteront l'entreprise dans le plan.

Tout salarié quittant l'entreprise doit pouvoir obtenir sa fiche d'exposition. C'est la loi ! Il semble que 3M n'ait jusqu'ici pas mis en place les structures nécessaires pour respecter la loi.

3M serait bien inspiré de généraliser l'émission de fiche d'exposition lors des départs de ses salariés.

Les salariés DOIVENT  demander cette fiche afin de faire reconnaitre, même pour le futur lointain, une possible origine professionnelle d'une maladie.

Cette recommandation vaut également pour le site de Tilloy qui n'est pas, loin s'en faut, irréprochable.

 

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