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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 11:36

Une partie des salariés de Beauchamp va, dans les mois à venir, quitter l’entreprise. Parmi ces personnes, un certain nombre a été exposé à divers produits chimiques, parfois même sans le savoir car présent dans des matières et produits complexes.

 

Entendu que :

 

L’article D461-25 du code de la sécurité sociale stipule :

 

La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou au sens de l' article R. 4412-60 du code du travail ou à des rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-1 du même code peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds national des accidents du travail.

 

Cette surveillance post-professionnelle est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.

 

Le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen sont fixés par arrêté.

 

Un suivi du dispositif est mis en place par l'organisme susmentionné.

 

 

Nous demandons donc à ce que ces fiches prennent en compte l’ensemble de la carrière de chaque salarié, y compris pour la période de janvier 2012 à la date du départ.

Les salariés ont besoin de cette fiche afin de faire valoir leur droit à la surveillance médicale prévue à l’article D461-25 du code de la Sécurité Sociale.

Pour information, le 17 janvier 2018, la société ENDEL/ENGIE a été condamnée à établir ou compléter les fiches individuelles d’exposition pour la période du 24 avril 2012 et jusqu’à ce jour puis de remettre les fiches nominatives correspondantes aux salariés ayant quittés la société.

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